Mentions légales

En visitant et en utilisant le site boisbuchet.org, l’internaut, et donc l’utilisateur, reconnaît de manière permanente et irrévocable que les présentes mentions légales sont autant que possible soumises à la loi et à la juridiction françaises.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’internaute et donc l’utilisateur est informé des éléments suivants :
Les mentions légales s’appliquent à tout internaute utilisant le site  www.boisbuchet.org
En le consultant, vous vous engagez sans réserve à respecter ces mentions légales.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis et nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Éditeur / Propriétaire du site www.boisbuchet.org :

Le « Centre International de Recherche et d’Éducation Culturelle et Agricole » (C.I.R.E.C.A.)

Adresse/ siège social : CIRECA, Domaine de Boisbuchet, 16500 LESSAC (France)
Bureau: +33 (0) 5 45 89 67 00, info@boisbuchet.org
website | Facebook | Instagram

Statut juridique : Association déclarée (loi de 1901)

Représentant légal : Alexander von Vegesack, Président

Responsable de publication : Alexander von Vegesack

N° SIRET : 41384496000018

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception et rédaction :
CIRECA
Guillermo Gil
Pablo Sevilla

Développement :
Mila Weisweiler
Marc Baugh

Objectifs – accès au Site www.boisbuchet.org

Le site www.boisbuchet.org (ci-après le “Site”) appartient et est exploité par la CIRECA, association déclarée de loi 1901.

Ce site est destiné à mettre à disposition des informations sur le « DOMAINE DE BOISBUCHET », nom commercial connu du public de la CIRECA, ainsi que ses activités, ses offres de prestations de services et ses produits. La CIRECA met pour cette raison des Conditions Générales de Vente (CGV) en ligne sur le Site qui ont pour but de compléter les présentes mentions légales.

En choisissant d’accéder au Site, l’internaute et donc l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, ces mentions légales et termes d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. La CIRECA ne saurait être tenu en aucun cas responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système est strictement interdit et constitue un délit pénal.

Propriété intellectuelle – Contenu du Site

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le contenu, les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes autres œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la CIRECA ou des ayants droit et / ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la CIRECA.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : ” © Domaine de Boisbuchet ”

Les marques mentionnées sur le Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers peut constituer une violation du droit d’auteur et / ou un délit de contrefaçon et peut entraîner des poursuites civiles et / ou pénales de la part de la CIRECA et / ou des ayants droit, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

La CIRECA décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour du Site, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du service.

La CIRECA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, la CIRECA a inséré dans le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de la CIRECA ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’utilisateur aurait accès via celle-ci. La CIRECA ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, la CIRECA n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. La CIRECA ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation et le contenu de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que la CIRECA n’en ait eu connaissance. En outre, il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination par le site d’un tiers incluant un ou plusieurs virus.

Données personnelles

Le Site boisbuchet.org est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données et d’information, un droit à la rectification des données, à leur effacement et à la limitation de leur utilisation, un droit à la portabilité des données et un droit de recours des données nominatives lui concernant en adressant un mail à l’adresse suivante : info@boisbuchet.org ou CIRECA, Domaine de Boisbuchet, 16500 Lessac (France).

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la CIRECA et ses auxiliaires d’exécution. Elles ne seront utilisées que dans le but de répondre à l’utilisateur le plus efficacement possible et pour les besoins du fonctionnement du Site et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

L’utilisateur peut obtenir toute information sur l’ensemble de ces questions en vous adressant à la CIRECA.